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Circulaire temps partiel thérapeutique

Circulaire temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
Une circulaire du 15 mai 2018 présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction
publique : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43366.pdf