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Reclassement facilité pour les fonctionnaires déclarés inaptes

Reclassement facilité pour les fonctionnaires déclarés inaptes

Le décret relatif à la période de préparation au reclassement des agents publics dont l’état de santé ne leur permet plus d’exercer leurs fonctions est paru au Journal officiel du 22 juin 2018.

Pendant une durée maximale d’un an, le fonctionnaire concerné bénéficiera d’un accompagnement individualisé, de formations et de la possibilité d’expérimenter d’autres types de fonctions ou d’autres univers professionnels, y compris en dehors de son administration d’origine.

Ce processus de transition sera construit par l’administration avec l’intéressé et fera régulièrement l’objet d’une évaluation.

Le communiqué de presse du ministre : https://www.fonction-publique.gouv.fr/vers-accompagnement-renforce-des-agents-publics-de-letat-confrontes-a-situation-dinaptitude-physique 
Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037091271&categorieLien=id