ACTU

Simplification de la procédure RQTH

Simplification de la procédure RQTH

Un nouveau décret est paru le 5 octobre 2018 qui a vocation à simplifier la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Ainsi, pour certaines catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il permet d’obtenir la RQTH sans démarche complémentaire auprès de la MDPH et il prévoit par ailleurs, que toute demande de renouvellement proroge les effets du bénéfice de la RQTH délivrée précédemment, dans l’attente de son instruction.

Retrouver le décret sur le lien suivant Légifrance.